Guide des identifiants fiscaux de Cuba — Carné de Identidad (CI) et NIT
Les identifiants fiscaux de Cuba
Cuba utilise deux numéros d'identification distincts en matière de conformité fiscale : le Carné de Identidad (CI), document d'identité national universel servant d'identifiant de base pour les personnes physiques, et le Número de Identificación Tributaria (NIT), émis par l'ONAT (Oficina Nacional de Administración Tributaria) aux contribuables enregistrés — aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Les sociétés étrangères et les bureaux de représentation exerçant une activité économique à Cuba doivent obtenir un NIT avant de verser tout impôt à l'ONAT. Les identifiants fiscaux de Cuba figurent également dans le répertoire mondial des noms de TVA et d'identifiants fiscaux.
Carné de Identidad (CI)
Le CI est le document d'identité national de Cuba, délivré par le Ministerio del Interior (MININT). Il sert d'identifiant de base pour les personnes physiques dans le système fiscal : les travailleurs indépendants (TCP) et les associés individuels de MIPYME utilisent leur numéro de CI pour initier l'enregistrement auprès de l'ONAT.
Format du CI — 11 chiffres
Le CI comprend exactement 11 chiffres, chaque groupe encodant des données biographiques spécifiques :
| Positions des chiffres | Encodage |
|---|---|
| 1–6 | Date de naissance : AAMMJJ (les deux premiers chiffres = année de naissance) |
| 7 | Siècle de naissance : 9 = XIXe siècle ; 0–5 = XXe siècle ; 6–8 = XXIe siècle |
| 8–9 | Numéro séquentiel à deux chiffres (00–99) pour éviter les doublons à la même date de naissance |
| 10 | Sexe : chiffre pair = masculin ; chiffre impair = féminin |
| 11 | Chiffre de contrôle (0–9) |
Exemple de structure : Un CI commençant par 861205 encode une date de naissance du 5 décembre 1986. Le septième chiffre 0 confirme le XXe siècle.
Validation : La bibliothèque python-stdnum (stdnum.cu.ni) valide le CI en vérifiant la longueur (11 chiffres), le format numérique et si les chiffres 1 à 6 représentent une date calendaire valide. Aucun algorithme de checksum à pondération n'est documenté dans les sources officielles pour le chiffre de contrôle ; les implémentations de validation s'appuient sur la validité de la date comme principal contrôle d'intégrité.
Número de Identificación Tributaria (NIT)
Le NIT est le numéro officiel de contribuable cubain, émis par l'ONAT lors de l'enregistrement. Il est requis sur toutes les déclarations fiscales, factures, versements et communications avec l'administration fiscale. Les personnes physiques (individus) et les personnes morales (sociétés, coopératives, coentreprises) reçoivent un NIT après avoir complété leur enregistrement.
Le RC-05 — la carte d'identification du contribuable physique délivrée avec le NIT — porte un numéro de code-barres à 16 chiffres. Ce code-barres est requis spécifiquement pour activer l'accès au Portail Tributario en ligne de l'ONAT. Lors de la première connexion, les contribuables doivent saisir à la fois leur NIT et le numéro de code-barres RC-05 à 16 chiffres.
Qui s'enregistre et comment
| Type d'entité | Voie d'enregistrement |
|---|---|
| TCP (travailleurs indépendants) | En personne au bureau municipal de l'ONAT correspondant à l'adresse du CI, dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la licence d'activité |
| MIPYME et CNA (coopératives non agricoles) | Numériquement via la Plataforma de Actores Económicos (PAE) à pae.mep.gob.cu — l'ONAT traite l'enregistrement dans les 10 jours ouvrables |
| Artistes, designers, communicateurs sociaux | En personne dans les bureaux municipaux de l'ONAT |
| Bureaux de représentation étrangers / succursales | En personne à l'ONAT, avec des droits de timbre de 750 pesos cubains |
Portail Tributario de l'ONAT
Une fois enregistrés, les contribuables peuvent accéder à leurs obligations récurrentes en ligne sur onat.gob.cu :
- Consulter le Vecteur Fiscal — le calendrier personnalisé des obligations de paiement des impôts
- Déposer la Declaración Jurada annuelle (nécessite une signature électronique depuis la résolution 8 de 2024 pour la soumission en ligne sur djutilidades.onat.gob.cu)
- Demander la suspension des quotas mensuels pendant les périodes de faible activité
- Effectuer des paiements fiscaux via Transfermovil (l'application de paiement mobile cubaine), qui offre une remise de 3 % sur les montants dus
Erreur courante du portail : Les utilisateurs qui ont déjà un compte et tentent de s'enregistrer à nouveau voient le message « El campo NIT debe ser único » (Votre NIT doit être unique). Il ne s'agit pas d'une erreur de données — cela signifie que le compte existe déjà. La solution consiste à rejeter l'écran d'enregistrement, retourner à la page de connexion et saisir directement le NIT et le mot de passe. Pour les véritables erreurs de NIT introuvable, les contribuables doivent envoyer un courriel à [email protected] avec leur NIT, leur numéro de code-barres RC-05, leur nom, leur province et leur municipalité pour demander une vérification manuelle.
Declaración Jurada annuelle — Délais et pénalités
La campagne annuelle de déclaration fiscale (Declaración Jurada) concerne les travailleurs TCP, les associés de MIPYME, les artistes, les usufructuaires fonciers et autres personnes physiques — même en l'absence de bénéfice pendant l'exercice fiscal.
| Date | Événement |
|---|---|
| 5 janvier | Ouverture de la campagne |
| 28 février | Délai pour le bonus fiscal de 5 % (déposer et payer intégralement avant cette date) |
| 28 février | Remise supplémentaire de 3 % pour paiement par voie électronique |
| 30 avril | Délai de dépôt final |
Le non-respect du délai du 30 avril entraîne des amendes en vertu de la Ley 113 du système fiscal cubain allant de 50 à 5 000 pesos cubains, plus des majorations sur le principal impayé. La non-conformité persistante peut conduire au retrait de la licence d'activité, à la fermeture de l'entreprise, à la saisie d'actifs ou à une plainte pénale pour évasion fiscale passible de un à trois ans d'emprisonnement.
En vertu de la loi 174/2024 (Budget de l'État pour 2025), l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les travailleurs TCP et MIPYME à hauts revenus monte jusqu'à un taux marginal maximum de 50 %, appliqué selon un barème progressif fixé par l'article 65 de cette loi.
Investissement étranger : impôt sur les sociétés et retenue à la source
Les coentreprises et les Associations Économiques Internationales (EAI) approuvées en vertu de la loi 118 (loi sur l'investissement étranger, 2014) bénéficient de :
- Impôt sur les sociétés à 15 % sur le bénéfice net imposable (contre 35 % pour les entités entièrement étrangères)
- Exonération d'impôt sur les sociétés de huit ans à compter de la date d'autorisation
Malgré ces avantages, lorsqu'une coentreprise ou une EAI règle des fournisseurs étrangers pour des services ou des produits fournis de l'étranger, elle doit retenir 4 % du prix du contrat et le verser à l'ONAT avant le transfert du paiement. Cette retenue est distincte de l'avantage fiscal en matière d'impôt sur les sociétés et surprend régulièrement les contreparties étrangères dont la facture est réglée partiellement. Le NIT de la coentreprise doit figurer sur tous les documents de versement de la retenue.
Sanctions OFAC et conflits de paiement fiscal
Cuba exige que toutes les entreprises — y compris les entités à capitaux étrangers — détiennent un compte bancaire fiscal auprès d'une banque d'État cubaine et acheminent les paiements d'impôts à l'ONAT via cette institution. Les banques d'État cubaines étant soumises à la juridiction de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain, les sociétés à lien américain (ou toute entité acheminant des paiements en dollars américains via des banques correspondantes américaines) font face à un conflit juridique direct : respecter l'obligation de paiement de l'ONAT peut constituer une transaction interdite en vertu du Cuban Assets Control Regulations, 31 CFR Part 515. Les entreprises non américaines utilisant des corridors de compensation en dollar via des banques correspondantes américaines font face au même risque de blocage automatique des transactions. Les entités dans cette situation doivent obtenir une licence OFAC spécifique avant d'effectuer tout paiement transitant par le système financier cubain.
Foire aux questions
Pourquoi le portail ONAT affiche-t-il « El campo NIT debe ser único » lorsque j'essaie de m'enregistrer — mon NIT est-il corrompu ?
Non. Ce message — qui se traduit par « Votre NIT doit être unique » — s'affiche lorsque vous avez déjà un compte sur le portail et que vous tentez un deuxième enregistrement avec le même NIT. Annulez le processus d'enregistrement, retournez à l'écran de connexion du portail sur onat.gob.cu, saisissez votre NIT et votre mot de passe, puis cliquez sur Aceptar. Si vous ne pouvez vraiment pas vous connecter et êtes certain que votre compte n'existe pas, envoyez un courriel à [email protected] avec votre NIT, le code-barres RC-05 à 16 chiffres, votre nom complet, votre province et votre municipalité pour une vérification manuelle par le personnel de l'ONAT. [1] [2]
Les MIPYME bénéficiaient auparavant d'une période de grâce sans impôt au démarrage — est-ce encore applicable en 2024 et au-delà ?
Non. Les résolutions 306 et 307 de 2023 du ministère cubain des Finances et des Prix ont supprimé l'exonération fiscale de six mois à un an dont bénéficiaient auparavant les MIPYME pendant leur phase de constitution. Tous les impôts s'appliquent dès le premier jour d'exploitation autorisée. L'enregistrement s'effectue numériquement via la Plataforma de Actores Económicos (PAE) et non directement à l'ONAT, et l'ONAT complète l'émission du NIT dans les dix jours ouvrables suivant la réception du dossier PAE. [3] [4]
Le délai de la Declaración Jurada est le 30 avril — que se passe-t-il exactement si un travailleur TCP dépose en mars mais paie en mai ?
Déposer à temps sans payer à temps entraîne des majorations sur le principal impayé en vertu de la Ley 113 du système fiscal cubain ; la pénalité de dépôt et la pénalité de paiement sont évaluées séparément. En revanche, déposer et payer avant le 28 février rapporte un bonus de 5 % sur le montant dû, et payer par tout canal électronique (y compris Transfermovil) ajoute une remise supplémentaire de 3 %. La non-conformité répétée ou volontaire peut conduire au retrait de la licence, à la fermeture de l'entreprise, à la saisie d'actifs ou à une plainte pénale pour évasion fiscale passible de un à trois ans d'emprisonnement. [5] [6]
Ma société étrangère a signé un contrat de services avec une coentreprise cubaine — pourquoi avons-nous reçu moins que le montant facturé ?
Le régime de retenue à la source cubain exige des coentreprises et des Associations Économiques Internationales (EAI) approuvées en vertu de la loi 118 de retenir 4 % du prix brut du contrat sur tous les paiements pour des services ou des biens provenant de l'étranger, en versant ce montant à l'ONAT avant le transfert du paiement. Cette obligation s'applique indépendamment du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % dont bénéficie la coentreprise elle-même. Le NIT de la coentreprise doit figurer sur tous les documents de versement de la retenue. Demandez un certificat de retenue (comprobante de retención) à la coentreprise avant de rapprocher le paiement partiel de votre côté. [7] [8]
Une société utilisant des banques correspondantes en dollars américains peut-elle détenir un NIT cubain et payer légalement l'ONAT ?
Il s'agit d'un conflit documenté. Cuba exige que toutes les entreprises — y compris les entités à capitaux étrangers — détiennent un compte bancaire fiscal auprès d'une banque d'État cubaine et acheminent tous les paiements ONAT via cette banque. Les banques d'État cubaines sont des entités bloquées relevant de la juridiction de l'OFAC. Tout paiement transitant par une banque d'État cubaine peut constituer une transaction interdite en vertu du Cuban Assets Control Regulations, 31 CFR Part 515, pour les entités à lien américain ou toute partie dont le paiement passe par une banque correspondante américaine. Les sociétés dans cette situation doivent obtenir une licence OFAC spécifique avant d'effectuer tout paiement fiscal dans le système financier cubain. Le non-respect expose l'entité payante et toute banque correspondante américaine à des pénalités civiles. [9] [10]
À partir de 2025, jusqu'où peut aller l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour un travailleur TCP ou MIPYME, et qu'est-ce qui déclenche le taux maximum ?
En vertu de la loi 174/2024 (loi budgétaire cubaine de 2025), l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les travailleurs indépendants, TCP et MIPYME suit un barème progressif établi à l'article 65, avec un taux marginal maximum de 50 % applicable aux hauts revenus. Les seuils de tranches exacts sont libellés en pesos cubains (CUP) et sont fixés dans la Gazette officielle. La campagne de la Declaración Jurada 2025 utilise ce nouveau barème ; les travailleurs qui payaient auparavant des quotas fixes à faible taux peuvent désormais devoir un montant de régularisation lors du dépôt. Le dépôt et le paiement avant le 28 février permettent toujours d'obtenir le bonus de 5 % sur la charge calculée. [11] [12]
Comment Lookuptax peut vous aider ?
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Ressources connexes
- Guide TIN de la Colombie — structure NIT et obligations de facturation électronique dans un système latino-américain comparable
- Guide TIN du Mexique — format RFC et enregistrement SAT pour comparaison
- Guide TIN du Venezuela — numéro RIF et enregistrement SENIAT pour l'économie caribéenne voisine
- Guide TIN de l'Argentine — structure CUIT/CUIL et conformité AFIP
- Taux fiscaux mondiaux — Comparer les taux d'imposition des sociétés cubaines avec ceux d'autres pays